Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.motsetmotion.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EI Cyril Durieu – 14 jardin de Beaune-Semblançay, 37000 Tours, dont le numéro de SIRET est le 91073758400029
Responsable publication : Cyril Durieu – contact@motsetmotion.fr
Webmaster : Cyril Durieu – contact@motsetmotion.fr
Hébergeur : Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Délégué à la protection des données : Cyril Durieu – contact@motsetmotion.fr

2. Description des services fournis et limitations de responsabilité

Le site internet https://www.motsetmotion.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.motsetmotion.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs, et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.motsetmotion.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cyril Durieu.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Votre vie privée est importante. https://www.motsetmotion.fr/ s'engage à protéger et à respecter la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Collecte de Données : https://www.motsetmotion.fr/ collecte des informations vous concernant lorsque vous utilisez ce site, notamment lors de prises de rendez-vous ou de demandes de renseignements. Ces informations peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute autre information que vous choisissez de fournir.

Utilisation des Données : Les données collectées sont utilisées pour gérer les services, répondre à vos demandes et améliorer votre expérience sur le site. Vos données ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf si requis par la loi.

Sécurité : Des mesures appropriées sont prises pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Vos Droits : Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression ou de limiter leur traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et avez le droit à la portabilité de vos données.

Consentement : En utilisant le site https://www.motsetmotion.fr/, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique ou vos données personnelles, veuillez envoyer un message via ce formulaire.

Service Médiation

Pour assurer la tranquillité et la satisfaction de mes clients, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je suis adhérent à un service de médiation. Ce dispositif garantit une gestion impartiale et efficace de tout différend qui pourrait survenir dans le cadre de notre collaboration.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND